Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-991 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL TFP à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDL)

La présente décision sera notifiée à la SARL TFP et publiée au Journal officiel de la République française.