Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-985 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Nord Média à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Echo FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Nord Média et publiée au Journal officiel de la République française.