Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-984 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Radio Bruaysis à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bruaysis)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Bruaysis et publiée au Journal officiel de la République française.