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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-983 du 21 octobre 2008 autorisant l'Association de gestion de l'information et de la vie associative (AGIVA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Delta FM)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-983 du 21 octobre 2008 autorisant l'Association de gestion de l'information et de la vie associative (AGIVA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Delta FM)


Cette autorisation est délivrée à compter du 30 octobre 2008 jusqu'au 29 octobre 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.