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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-982 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Régie Animation Publicité à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Picardie Littoral ― RPL)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-982 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Régie Animation Publicité à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Picardie Littoral ― RPL)


Cette autorisation est délivrée à compter du 30 octobre 2008 jusqu'au 29 octobre 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.