Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-981 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Ch'ti Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Horizon)

La présente décision sera notifiée à la SARL Ch'ti Broadcast et sera publiée au Journal officiel de la République française.