Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-980 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Ephata à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL Ephata et publiée au Journal officiel de la République française.