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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Wintzenheim est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Colmar (Haut-Rhin).