Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Arnaville, Bayonville-sur-Mad, Bouillonville, Charey, Dommartin-la-Chaussée, Essey-et-Maizerais, Euvezin, Fey-en-Haye, Flirey, Jaulny, Limey-Remenauville, Lironville, Pannes, Prény, Rembercourt-sur-Mad, Saint-Baussant, Seicheprey, Thiaucourt-Regniéville, Vandelainville, Viéville-en-Haye, Vilcey-sur-Trey et Xammes et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Toul au comptable du Trésor de la trésorerie de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle).