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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1337 du 16 décembre 2008 modifiant le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1337 du 16 décembre 2008 modifiant le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)


Le premier alinéa de l'article 10 est remplacé par les deux alinéas suivants :
« Le président de l'agence établit une liste d'experts, français ou étrangers, parmi lesquels sont choisis les membres des comités d'experts.
« Cette liste est établie sur proposition : ».