Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1337 du 16 décembre 2008 modifiant le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)

L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7.-Les avis, les rapports d'évaluation, les rapports de synthèse et le rapport annuel sont rendus publics par l'agence.»