Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1337 du 16 décembre 2008 modifiant le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)

Le premier alinéa de l'article 3 est ainsi modifié :
1° Les mots : « Le mandat des membres » sont remplacés par les mots : « Le mandat de membre » ;
2° Après le mot : « fonction », sont insérés les mots : « d'expert auprès de l'agence, ».