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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2008 relatif à l'agrément d'accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2008 relatif à l'agrément d'accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


Ne sont pas agréés les accords suivants :