I. ― Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (75000 Paris)
Avenant n° 314 du 5 mars 2008 ayant pour objet la revalorisation du salaire minimum conventionnel.
II. ― Croix-Rouge française
(75694 Paris)
Accord du 19 juin 2008 ayant pour objet la définition et la mise en place du projet social de l'association.
III. ― Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux
(75629 Paris)
Décision n° 5-2008 du 9 octobre 2008 ayant pour objet la revalorisation de la valeur du point.
IV. ― Mutualité française Côte-d'Or - Yonne
(21017 Dijon)
Avenant n° 101 du 4 juillet 2008 ayant pour objet la revalorisation de la valeur du point.
V. ― ASSAD Touraine - Indre-et-Loire
(37043 Tours)
Avenant n° 2 du 27 décembre 2007 ayant pour objet la modification de l'avenant n° 1 à l'accord d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail précisant les règles d'application de la modulation du temps de travail.
VI. ― Association Louise Thérèse - Villa Pontou
(69130 Ecully)
Accord d'entreprise du 19 mars 2008 ayant pour objet la définition d'un statut autonome unique pour les deux établissements d'hébergement pour personnes gérées par l'association.
VII. ― Maison de retraite Saint-Aldric
(72000 Le Mans)
Accord du 24 juillet 2008 ayant pour objet l'application de la convention collective du 31 octobre 1951 à compter du 1er janvier 2009.
VIII. ― Association L'Elan retrouvé
(75009 Paris)
a) Accord d'entreprise du 30 avril 2008 ayant pour objet les modalités d'application du droit individuel à la formation ;
b) Avenant du 12 juin 2008 ayant pour objet la mise en œuvre des dispositions conventionnelles relatives au compte épargne-temps.
IX. ― Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)
(86000 Poitiers)
Accord d'entreprise du 9 juillet 2008 précisant les dispositions relatives au droit du travail de nuit.
X. ― Association ABEJ Coquerel
(91000 Evry)
Accord du 10 juillet 2008 ayant pour objet la définition d'un statut spécifique pour les assistants familiaux du placement familial.
XI. ― Association ADEF résidences
(94207 Ivry-sur-Seine)
a) Avenant n° 1 du 13 mai 2008 à l'accord du 29 juin 2004 complétant les dispositions relatives au travail de nuit et fixant à 11 h 15 l'amplitude du temps de présence de nuit ;
b) Avenant n° 9 du 13 mai 2008 ayant pour objet la revalorisation du coefficient minimum des grilles salariales.
XII. ― Association d'aide à domicile aux personnes âgées
(45360 Châtillon-sur-Loire)
Note d'information du 17 octobre 2008 ayant pour objet l'aménagement et la réduction du temps de travail et la mise en place d'un compte épargne-temps.
XIII. ― Association d'aide à domicile
(45340 Beaune-la-Rolande)
Note d'information du 11 juillet 2008 ayant pour objet la réduction et l'aménagement du temps de travail.
XIV. ― Association Cépière Formation
(31000 Toulouse)
Accord du 21 septembre 2007 ayant pour objet l'harmonisation des dispositions collectives dans le cadre d'un statut collectif.