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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux conditions d'octroi de la dotation aux jeunes agriculteurs)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux conditions d'octroi de la dotation aux jeunes agriculteurs)


Le paiement de la dotation est effectué en un seul versement après le constat de l'installation par le préfet.