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Article 18 AUTONOME (Décret n° 2008-1336 du 17 décembre 2008 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs)

Article 18 AUTONOME (Décret n° 2008-1336 du 17 décembre 2008 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs)


Les dispositions du présent décret sont applicables aux demandes d'aides à l'installation déposées à compter de sa publication.