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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1336 du 17 décembre 2008 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1336 du 17 décembre 2008 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs)


L'article D. 343-15 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.D. 343-15.-Le jeune agriculteur ou la société au sein de laquelle il s'établit peut bénéficier d'un prêt à moyen terme spécial pendant cinq ans à compter de son installation dans la limite des plafonds de réalisation et de montant d'aide fixés par l'arrêté prévu à l'article D. 343-16. »