Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1336 du 17 décembre 2008 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs)

L'article D. 343-12 du code rural est ainsi modifié :
1° Le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq » ;
2° La référence au 4° de l'article D. 343-5 est remplacée par la référence à l'article D. 343-7.