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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1336 du 17 décembre 2008 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1336 du 17 décembre 2008 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs)


A l'article D. 343-4-2 du code rural, les mots : « et les modalités du stage d'application, le statut du stagiaire et les conditions de sa rémunération » sont remplacés par les mots : « , les objectifs et les modalités du plan de professionnalisation personnalisé. »