Le code rural (partie réglementaire) est modifié comme suit :
I. ― Dans l'article R. 241-28, les mots : « R. 812-38 et R. 812-39 » sont remplacés par les mots : « R. 812-55 et R. 812-56 ».
II. ― Le dernier alinéa de l'article R. 242-34 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Peuvent seuls se prévaloir, dans l'exercice de leur profession, du titre de vétérinaire spécialiste les vétérinaires titulaires du diplôme d'études spécialisées vétérinaires, les vétérinaires titulaires d'un titre reconnu équivalent par le Conseil national de la spécialisation vétérinaire dans les conditions prévues par l'article R. 812-55, ainsi que les vétérinaires autorisés à se prévaloir de ce titre par le ministre chargé de l'agriculture dans les conditions prévues à l'article R. 812-56. »
III. ― Le dernier alinéa de l'article R. 812-55 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Peuvent se prévaloir du titre de vétérinaire spécialiste :
― les vétérinaires titulaires d'un diplôme d'études spécialisées vétérinaires ;
― les vétérinaires titulaires d'un titre reconnu équivalent par le Conseil national de la spécialisation vétérinaire dans des conditions prévues par arrêté, dans une spécialité figurant sur la liste arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.
Le Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires tient à jour une liste des vétérinaires spécialistes inscrits au tableau de l'ordre. »
IV. ― Dans l'article R. 812-56, les mots : « du quatrième alinéa de l'article R. 812-38 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 812-55 ».