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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2008 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2008 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 du code de procédure pénale est modifié comme suit :


SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation
SIÈGE
ANTENNES
RESSORT
de compétence
................................................. ........... ..........................................
 ........................................................................
Service pénitentiaire d'insertion et de
probation du Nord.





Lille.
Antenne de Lille-Loos-Sequedin.
Circonscription judiciaire de Lille.
Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (quartier
maison d'arrêt de Sequedin, quartier maison d'arrêt de
Loos, quartier centre de détention de Loos, quartier de
semi-liberté d'Haubourdin).
Antenne d'Avesnes-sur-Helpe -
Maubeuge.
Sans changement.
Antenne de Cambrai.
Sans changement.
Antenne de Douai.
Sans changement.
Antenne de Dunkerque.
Sans changement.
Antenne d'Hazebrouck.
Sans changement.
Antenne de Valenciennes.
Sans changement.
Service pénitentiaire d'insertion et de
probation de l'Oise.


Beauvais.
Antenne de Beauvais.
Sans changement.
Antenne de Compiègne.
Sans changement.
Antenne de Liancourt.
Sans changement.
Antenne de Creil.
Circonscription judiciaire de Senlis.
................................................. ........... ..........................................
 ........................................................................