Article 45 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics)

I. ― Le deuxième alinéa de l'article 41 du même décret est complété par la phrase suivante : « la procédure de concours se déroule ainsi qu'il suit. »
II. ― Le troisième alinéa de l'article 41 du même décret est supprimé.