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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux missions et à l'organisation du service de protection des hautes personnalités)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux missions et à l'organisation du service de protection des hautes personnalités)


Sont abrogés :
― l'arrêté du 19 octobre 1994 portant organisation à la direction générale de la police nationale du service de protection des hautes personnalités ;
― l'arrêté du 19 octobre 1994 relatif à l'organisation du service de protection des hautes personnalités ;
― l'arrêté du 19 octobre 1994 relatif au fonctionnement du service de protection des hautes personnalités.