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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux missions et à l'organisation du service de protection des hautes personnalités)

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux missions et à l'organisation du service de protection des hautes personnalités)


L'arrêté du 8 août 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit.
I. - A l'article 1er, les mots : « le service de protection des hautes personnalités » sont supprimés.
II. - A l'article 2, les mots : « au service de protection des hautes personnalités » sont supprimés.