Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts)

Dans le sommaire, sont supprimés :
1. Les mots suivants du chapitre 2 : « et organisation opérationnelle ».
2. Les mots : « chapitre 3, mesures de sécurité, page 9 ».