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Article 3 AUTONOME (Décision n° 253 du 15 décembre 2008 portant délégation du président en matière de suspension des cotations)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 253 du 15 décembre 2008 portant délégation du président en matière de suspension des cotations)


La décision du 30 janvier 2008 portant délégation est abrogée.