Article 3 AUTONOME (Décision n° 249 du 15 décembre 2008 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers à son président)
Article 3 AUTONOME (Décision n° 249 du 15 décembre 2008 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers à son président)
La présente décision annule et remplace les décisions des 3 avril 2007 et 8 février 2008 et sera publiée au Journal officiel de la République française.