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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996, les dispositions de l'avenant n° 10 du 28 mai 2008, relatif aux modalités de transfert de personnel, à la convention collective susvisée.