Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2008 portant institution d'une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects)

Le nombre des représentants du personnel est défini comme suit :
― lorsque le nombre d'agents couverts par la commission est inférieur à cent, le nombre de représentants du personnel est de un membre titulaire et un membre suppléant ;
― lorsque le nombre d'agents couverts par la commission est supérieur ou égal à cent, le nombre de représentants du personnel est de deux membres titulaires et deux membres suppléants.