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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


Le classement du poste comptable restructuré en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.