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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2008-1328 du 15 décembre 2008 relatif au taux des cotisations du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat)

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2008-1328 du 15 décembre 2008 relatif au taux des cotisations du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat)


Le décret n° 98-1169 du 21 décembre 1998 relatif au taux des cotisations du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat est abrogé à compter du 1er janvier 2009.