Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-1327 du 15 décembre 2008 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 6 600 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.