Article AUTONOME (Décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 relatif à l'attribution d'une prime spécifique de fonctions aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 13 décembre 2008, au sommaire et édition électronique, texte n° 36, dans le titre, au lieu de : « Décret n° 2008-1311 du 11 novembre 2008 », lire : « Décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 ».