Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2008 relatif à l'ajout d'une référence au système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation INVACARE VENTURE HOMEFILL II de la société INVACARE POIRIER SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.