Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2008 portant installation d'un système de vidéosurveillance avec stockage numérique)

Le droit d'accès prévu à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du centre de production alimentaire de Satory, service général, BP 286, camp de Satory, 00441 Armées.