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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2008 portant installation d'un système de vidéosurveillance avec stockage numérique)

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Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à la capture d'images vidéo (numéro de caméra, date et heure de capture).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées un mois maximum, hors cas d'enquête judiciaire.