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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2008 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 22 applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2008 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 22 applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux)


Le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'action sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.