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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton)


L'arrêté du 10 avril 2008modifié fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton est abrogé.