Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1323 du 15 décembre 2008 modifiant le décret n° 99-433 du 27 mai 1999 modifié relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat et à leur élection)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1323 du 15 décembre 2008 modifiant le décret n° 99-433 du 27 mai 1999 modifié relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat et à leur élection)
L'annexe du décret du 27 mai 1999 susvisé intitulée « Répartition par catégorie des activités relevant de l'artisanat avec leur correspondance dans les codes de la nomenclature d'activités françaises (NAF) » est supprimée.