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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


L'article 6 de l'arrêté du 16 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Laurent Emmanuelli, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, directement placé sous l'autorité de M. Truquet, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs à la sous-direction des affaires générales à Nantes. »