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Article AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2008 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 et fixant les conditions de modulation de cette indemnité)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2008 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 et fixant les conditions de modulation de cette indemnité)


A N N E X E


LISTE DES EMPLOIS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE
SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ

GRAND SERVICE
 SERVICE
 LIEU

 EMPLOI
 NOMBRE
de postes
ACBACEA (agence
comptable du budget
annexe contrôle et
exploitation aériens).
 Direction.
Direction.
Direction.
Direction.
AC Toulouse.
 Paris
Paris
Paris
Paris
Toulouse
 Gestionnaire comptable, service de la dépense.
Gestionnaire comptable, service de la dépense.
Gestionnaire comptable, service de la dépense.
Gestionnaire comptable, service de la comptabilité.
Gestionnaire comptable, service de la dépense.
 1
1
1
1
1
SG (secrétariat général).
 SDF3.
SDP4.
SDP4.
 Paris
Paris
Paris
 Gestionnaire à la comptabilité analytique du budget annexe.
Gestionnaire traitements et salaires.
Gestionnaire traitements et salaires.
 1
1
1
ENAC (Ecole nationale
de l'aviation civile).
 Département CA, subdivision formation pratique contrôle.
 Toulouse
 Assistant de subdivision.
 1
DSAC (direction de la
sécurité de l'aviation
civile).
 DSAC Nord-Est.
 Bâle-Mulhouse
Entzheim
Entzheim
Entzheim
 Secrétaire du délégué territorial.
Gestionnaire division des affaires financières.
Gestionnaire division des affaires financières.
Assistant de classe C, département surveillance et régulation.
 1
1
1
1
DSNA/DO (direction des
services de la
navigation aérienne,
direction des
opérations).
 SNA Nord-Est.
 Entzheim
Entzheim
Entzheim
 Secrétaire, direction et département administration.
Gestionnaire division financière.
Gestionnaire division financière.
 1
1
1
SNA Nord.
 Lille
 Régisseur d'avances.
 1
SNA Antilles-Guyane.
 Fort-de-France
 Chef de division CA.
 1
DEP/3AP.
 Athis-Mons
 Assistant subdivision systèmes.
 1
DSNA/DTI (direction des
services de la
navigation aérienne,
direction de la
technique et de
l'innovation).
 Département administratif DSP/INS/A.
 Toulouse
Athis-Mons
 Adjoint chef de division marchés.
Expert installations.
 1
1
DTA (direction du
transport aérien).
 SDA/3
SDT/2.
 Paris
Paris
 Chargé d'études juridiques.
Adjoint chef du bureau transporteurs.
 1
1