Dans la division 226 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, intitulée « Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres », le texte de l'article 226-6.03-1 « Système d'identification automatique (AIS) » est remplacé par le texte ci-après :