Article 34 AUTONOME (Décret n° 2008-1321 du 16 décembre 2008 relatif à Voies navigables de France, au transport fluvial et au domaine public fluvial)

Les dispositions suivantes du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er avril 2009 :
― le troisième alinéa inséré par le 3° de l'article 11 ;
― l'alinéa inséré par le 2° de l'article 16 ;
― l'article 28.