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Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1321 du 16 décembre 2008 relatif à Voies navigables de France, au transport fluvial et au domaine public fluvial)

Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1321 du 16 décembre 2008 relatif à Voies navigables de France, au transport fluvial et au domaine public fluvial)


Le décret du 26 décembre 1960 est ainsi modifié :
1° Le mot : « président » est remplacé par les mots : « directeur général » dans l'article 27-1 ;
2° Les mots : « le ministre chargé des voies navigables » sont remplacés, dans tout le décret, par les mots : « le ministre chargé des transports ».