Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1321 du 16 décembre 2008 relatif à Voies navigables de France, au transport fluvial et au domaine public fluvial)

I. ― Aux articles 49 et 50 du décret du 26 décembre 1960, le mot : « président » est remplacé par les mots : « directeur général ».
II. ― A l'article 50 du décret du 26 décembre 1960, les mots : « du ministre de l'économie et des finances » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé du budget ».