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Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1321 du 16 décembre 2008 relatif à Voies navigables de France, au transport fluvial et au domaine public fluvial)

Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1321 du 16 décembre 2008 relatif à Voies navigables de France, au transport fluvial et au domaine public fluvial)


L'article 29 du décret du 26 décembre 1960 est ainsi modifié :
1° Le mot : « président » est remplacé par les mots : « directeur général » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les comptables secondaires relèvent de la responsabilité et de l'autorité de l'agent comptable principal. »