Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1321 du 16 décembre 2008 relatif à Voies navigables de France, au transport fluvial et au domaine public fluvial)

Le titre du chapitre V du décret du 26 décembre 1960 est ainsi complété :
Après les mots : « L'agent comptable » est inséré le mot : « principal ».