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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1321 du 16 décembre 2008 relatif à Voies navigables de France, au transport fluvial et au domaine public fluvial)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1321 du 16 décembre 2008 relatif à Voies navigables de France, au transport fluvial et au domaine public fluvial)


L'article 17 du décret du 26 décembre 1960 est ainsi modifié :
1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :
« Le directeur général est nommé par décret après avis du conseil d'administration. » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « du président » et les mots : « par application des dispositions de l'article 16 du présent décret » sont supprimés.