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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1321 du 16 décembre 2008 relatif à Voies navigables de France, au transport fluvial et au domaine public fluvial)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1321 du 16 décembre 2008 relatif à Voies navigables de France, au transport fluvial et au domaine public fluvial)


L'article 16 du décret du 26 décembre 1960 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa de l'article est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur général met en œuvre la politique arrêtée par le conseil d'administration et assure l'exécution de ses délibérations » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'urgence, il modifie les jours et horaires de navigation ainsi que les périodes de chômage ; il rend compte de ses décisions à la séance du conseil d'administration la plus proche. »