Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1321 du 16 décembre 2008 relatif à Voies navigables de France, au transport fluvial et au domaine public fluvial)

Le titre duchapitre II du décret du 26 décembre 1960 est remplacé par les mots suivants : « Chapitre II : Le directeur général ».